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Une nouvelle loi au Canada sera en vigueur à partir du 1 juillet 2014 sur l’anti-pourriel ou menaces électroniques – LCAP (Loi canadienne anti-pourriel).  Le consentement exprès demeurera valide après l’entrée en vigueur de la Loi.  Ce consentement vaut jusqu’à ce que la personne le retire.  

Pour plus de détails sur la loi, consulter : combattrelepourriel.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/accueil

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Formulaire de consentement

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