Loi au Canada en vigueur depuis le 1er juillet 2014 sur l’anti-pourriel ou menaces électroniques
La Loi au Canada en vigueur depuis le 1er juillet 2014 sur l’anti-pourriel ou menaces électroniques
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Une nouvelle Loi au Canada est en vigueur depuis le 1er juillet 2014 sur l’anti-pourriel ou menaces électroniques – LCAP (Loi canadienne anti-pourriel). Ce consentement obligatoire demeurera valide après l’entrée en vigueur de la Loi et est valable jusqu’à ce que vous le retirerez.
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Pour plus de détails sur la loi, consultez:
combattrelepourriel.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/accueil
Merci!
Mise en garde
C’est au moment où la relation de couple prend fin que le risque de violence mortelle est le plus élevé pour les femmes victimes de violence conjugale.
Si vous êtes en danger immédiat, appelez la police. Pour obtenir de l’aide ou établir un plan de sécurité, communiquez avec la ligne Fem’aide.
La ligne Fem'aide est aussi toujours disponible 24h/24 et 7 jours/7 au 1-877-336-2433.
